Créer ou gérer un hébergement touristique est une aventure passionnante mais demande de bien se renseigner sur toutes les démarches à effectuer pour respecter les normes existantes. L’Office de Tourisme du Pays de Nemours est là pour vous aider à réussir dans votre activité. Nous nous efforçons de vous fournir une d’information pertinente et à jour. Toutefois les guides que nous avons conçus ne sont pas exhaustifs et il est préférable de vous assurer que les lois et les normes, qui sont en constante évolution, sont toujours en vigueur.
Pour bénéficier des aides financières et pour être recensé sur notre base de donnée informatique APIDAE, il est impératif que votre hébergement soit déclaré auprès de la mairie où se trouve votre logement touristique, voir les documents cerfa ci-dessous :
Déclaration en mairie de meublés de tourisme
Déclaration en mairie des chambres d'hôtes
Documents à télécharger :
Le Ministère chargé du Logement a publié le 14 avril un guide dédié à la location en meublé de tourisme. Ce guide synthétique met à disposition des propriétaires les principales informations indispensables à connaitre pour s’assurer de la légalité de la mise en location.
Il rappelle ainsi la définition d’un meublé de tourisme et apporte des réponses aux principales questions des propriétaires quant à leurs obligations juridiques et fiscales selon les situations (résidence principale, résidence secondaire ou local commercial) et les éventuelles mesures de régulation de location de meublés sur la commune.
Il appartient plus largement à une collection de 4 guides pratiques dédiés aux propriétaires bailleurs.
Pour télécharger ces guides suivez ce lien
Tous droits réservés | OT du Pays de Nemours