1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des  réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site www.tourisme-paysdenemours.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions  générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment, une interruption pour raison de maintenance technique  peut toutefois être décidée par l’Office de Tourisme du Pays de Nemours.

2. Description des services fournis

Le site internet www.tourisme-paysdenemours.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des  activités de l’Association. Il est mis à jour régulièrement.

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible  et s'assure, avant sa diffusion, de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments y figurant. Il ne dispose à cet égard que d'une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l'exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site. Il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. L’Office de Tourisme du Pays de Nemours se réserve le droit, de supprimer, de modifier tout ou partie de ses services ou des éléments figurants sur son site. Il ne garantit pas la pérennité et les performances de ses services. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tourisme-paysdenemours.fr ne sont pas exhaustifs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces services en « l’état » en parfaite connaissance de cause.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Il appartient à l'utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres  données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité, mais l'Office de Tourisme du Pays  de Nemours ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site  www.tourisme-paysdenemours.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à une autorisation écrite préalable de l’Office de Tourisme du Pays de Nemours, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d’aucune sorte)
• Citation explicite du site www.tourisme-paysdenemours.fr comme source
• Mention claire et lisible « tous droits de reproductions réservés et strictement limités »

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

5. Limitations de responsabilité

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés  au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. L’Office de Tourisme du Pays de Nemours se réserve le  droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, l’Office de Tourisme du Pays de Nemours se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens hypertextes

Le site www.tourisme-paysdenemours.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens  sont fournis exclusivement pour donner une information complémentaire. Si vous les utilisez, vous quitterez le site www.tourisme-paysdenemours.fr.

L'Office de Tourisme du Pays de Nemours a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est  responsable de ces sites ou de leur contenu et décline toute responsabilité les concernant ou concernant les conséquences de leur utilisation.

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours autorise la création d’un lien hypertexte vers son site Internet sous réserve  de l’ouverture d’une nouvelle page de navigation et se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’Office de Tourisme cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, l’Office de Tourisme se réserve le droit d’interdire ou de demander  la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale, 

7. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son  terminal (ex : ordinateur, smartphone). Les données collectées par les « cookies » servent à obtenir des statistiques en vue d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

En vous connectant au site www.tourisme-paysdenemours.fr une fenêtre s’ouvre vous permettant d’activer ou de  désactiver les cookies. Si vous décidez d’activer les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser, si vous les désactivez cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services. 

MAJ octobre 2022